DU CANNABIS EN RAYON: QUE DIT LA LOI?
Le CBD ouvre les portes d'un tout nouveau marchE
Le cannabis et les produits dérivés font régulièrement la une de l'actualité en ce moment – du baume à lèvres et des produits pour le corps à base de chanvre aux sucettes de cannabis et au CBD disponibles en pharmacie, légal en Belgique, dans des conditions strictes toutefois, depuis août 2019. Mais si des magasins qui vendent du cannabis, fleurissent à tous les coins de rue, certains se sont vu contraints de fermer boutique plus ou moins rapidement après avoir fait l'objet de contrôles. Vous aussi, en tant que libraire, vous avez l'occasion d'embrasser ce tout nouveau marché. Mais que dit la loi à ce sujet?
TENDANCE
Dire que le CBD fait actuellement l'objet d'un battage médiatique, est un doux euphémisme – les magasins qui ont ouvert en Belgique cette année avec une gamme de produits CBD, en sont la preuve. Dans tout cela, une chose est claire: la curiosité du consommateur a été piquée et les entrepreneurs du monde entier ont vite réagi. Par exemple, le magazine économique Forbes a demandé quelques chiffres à la plate-forme éducative cannabisMD, qui montre que CBD est l'un des termes de recherche les plus populaires de ces deux dernières années. Il compile les termes de recherche les plus usités, comme Kanye West, Halloween, Taylor Swift et même Pornhub. En d'autres termes, il n'est pas étonnant que les entrepreneurs du monde entier se lancent à l'assaut. Mais cela signifie aussi que les gouvernements du monde entier sont confrontés à un vide juridique, lorsqu'un magasin veut ouvrir et qu'ils se trouvent à un carrefour qui va les amener à se prononcer en faveur ou non de la légalisation.
CBD?
L'importation, la production, la possession, la consommation et la vente de cannabis sont interdites aux mineurs et aux adultes en Belgique. La possession pour usage personnel (moins de 3 grammes ou une plante femelle cultivée) est la plus faible priorité de poursuite à l'encontre des adultes. Dans le cas présent, le cannabis désigne la plante de cannabis et tous ses dérivés, à savoir la marijuana et le haschisch. La différence avec les produits qui sont censés être vendus légalement en Belgique, est l'absence de la substance THC. Il existe plusieurs types de plantes de cannabis qui contiennent toutes sortes de cannabinoïdes. Le THC est la substance la plus courante et la plus connue – c'est la substance à l'origine de l'intoxication et de ses effets psychotiques.
Usage médical?
Les produits vendus dans le cadre légal ne contiennent que du cannabinoïde CBD, une substance extraite des feuilles de chanvre industriel. Ces plantes ont une teneur maximale en THC de 0,2%, soit la quantité maximale permise. Contrairement au THC, le CBD n'a pas d'effets secondaires psychotiques. Des études récentes disent que le CBD agit contre l'anxiété, le stress, la dépendance et les troubles du sommeil et qu'il soulage la douleur, même si, selon d'autres chercheurs, ces résultats sont à prendre avec des pincettes. Cependant, il y a cinq ans, l'AFMPS a émis une recommandation selon laquelle le cannabis (avec THC) peut soulager les douleurs neuropathiques et cancéreuses, les nausées dues à la chimio et la spasticité, afin de ne pas désapprouver le cannabis médical en soi. Le médicament Sativex® est le seul médicament à base de cannabis autorisé en Belgique.
CADRE LEGAL: UNE ZONE D'OMBRE
Loi belge sur les drogues
La loi sur les drogues stipule que le cannabis n'est illégal que s'il contient plus de 0,2% de THC. Cette exception a été ajoutée en 2017 afin de permettre à la législation belge en matière de drogue de se conformer à la loi européenne sur la culture du chanvre. Les agriculteurs belges sont ainsi autorisés à cultiver et à récolter du chanvre à des fins industrielles, car la plante s'utilise aussi dans les secteurs de la construction et du textile, entre autres choses. C'est sur la base de cette valeur limite de 0,2% que de nombreux magasins se sont lancés dans la vente légale de cannabis et de CBD. Cependant, les plantes manipulées ont une teneur minimale en THC de 0,5 %. Cette teneur est réduite à 0,2 % pour le marché européen au moyen de fours ou de gaz butane. Les distributeurs plaident en faveur d'une augmentation du pourcentage afin qu'ils puissent prendre eux-mêmes le contrôle de la production.
Loi belge sur les denrées alimentaires
La valeur limite de 0,2% de THC, en revanche, ne s'applique pas aux denrées alimentaires. Le cannabis ne peut être utilisé dans les denrées alimentaires ou les compléments alimentaires et le CDB figure sur la liste européenne des nouveaux aliments et ne peut être commercialisé comme denrée alimentaire sans l'autorisation préalable du SPF Santé publique. Les exceptions ne sont accordées que par lot, et non pour un point de vente ou une gamme complète et sous réserve de la preuve que les aliments ne contiennent pas de propriétés ou de substances toxiques de la plante de cannabis. Des certificats exceptionnels peuvent être demandés pour les graines de chanvre et le lait, et tout détaillant doit être en mesure de les présenter si les clients en font la demande. Concrètement, cela signifie que les détaillants qui offrent et font la promotion d'aliments ou de suppléments à base de cannabis ou de CDB, violent la loi, même si la teneur en THC est inférieure à 0,2%.
Loi belge sur les cosmétiques
Toute forme d'extrait de cannabis est interdite dans les produits cosmétiques. Seuls les extraits de feuilles et de graines qui ne proviennent pas de plantes à bourgeons florifères ou fructifères, sont l'exception à la règle. Par conséquent, le CBD est également interdit dans les cosmétiques, lorsqu'il provient des bourgeons florifères ou fructifères ou de la plante entière. Tout ce qui, hors exception, est proposé et vendu comme cosmétique, est illégal.
Loi belge sur les médicaments
En Belgique, les pharmaciens ne sont pas autorisés à utiliser le THC dans les préparations officinales (préparation à domicile sans ordonnance) et magistrales (préparation à domicile sur ordonnance). Toutefois, la législation initiale signifiait que les préparations contenant du CBD étaient également interdites, car des traces de THC pouvaient toujours y être trouvées. Une circulaire de l'AFMPS envoyée en août 2019 a apporté plus de clarté. L'AFMPS y précise que les pharmaciens peuvent transformer le CBD en huile, onguents ou pilules dans des conditions strictes et sur prescription médicale. Hors pharmacie, les produits du CBD ne peuvent être promus ou vendus comme médicaments.
DU CBD EN LIBRAIRIE?
Depuis le 11 avril 2019, le CBD est repris sous l'appellation générale de produits à fumer. Les règles strictes qui s'appliquent aux produits du tabac, s'appliquent désormais aussi au CBD. Par exemple, il doit être associé à un prix fixe, il ne peut être échangé sur Internet et le produit doit être vendu préemballé. L'emballage doit être fermé, porter un timbre fiscal et l'affirmation que fumer est mauvais pour la santé et ce, obligatoirement. Il est également interdit depuis de proclamer que le CBD aurait des effets bénéfiques sur la santé. Maintenant que la loi sur cette question est claire, les distributeurs considèrent la voie vers les librairies comme ouverte.
Nouveau segment du marché
A condition de respecter la loi et de ne pas offrir et promouvoir le CBD comme aliment ou médicament, vous pouvez parfaitement ajouter ces produits à votre gamme. Les distributeurs parlent de nombreuses opportunités pour le libraire, précisément parce qu'il s'agit d'un segment de marché complètement nouveau. Le CBD ne remplace pas un produit existant, il vient compléter l'assortiment. Selon eux, la marge de ces produits est meilleure que celle des autres produits à fumer. De plus, la vente de produits à base de CBD stimulera également la vente de produits dérivés, comme les machines à rouler, le tabac à rouler, les feuilles de cigarettes et les filtres.
SYMPOSIUM
CBD is everywhere, but is it legal?
En septembre 2019, CBD Distribution a organisé le tout premier symposium sur le CBD en Belgique. Le gérant Joeri Perneel a ouvert la soirée par un bref état des lieux de la législation actuelle en Belgique et de la manière dont il envisage son évolution vers l'avenir. Philip Blair, un médecin généraliste américain qui étudie les effets du CBD depuis des années, est venu parler du système endocannabinoïde de l'organisme qui, selon lui, serait la cause principale de nombreux problèmes médicaux chroniques et inflammations. Il croit fermement que le CBD est un remède contre plusieurs de ces maladies, chroniques ou non. La présentation s'est terminée par une brève explication du Chief Business Officer Yannik Schlup de Pure Cannabis Research AG, un centre de recherche en Suisse. La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, une politique antidrogue relativement libérale y est appliquée: la teneur en THC est limitée à 1% (contre 0,2% en Belgique). Le cannabis légal est donc plus facile à trouver. Il observe le même assouplissement ailleurs en Europe, et donc aussi en Belgique.
