Vers toujours plus de cigarettes illégales en Belgique?
3 millions de cigarettes saisies, voilà le butin de la dernière saisie effectué dans une usine illégale par la police et les douanes belges le 30 mars dernier.
38 paquets par minute
Selon les dernières études de la Banque Mondiale, le commerce illicite de tabac représente près de 40 à 50 milliards de recettes pour les groupes criminels qui produisent, fabriquent, distribuent et vendent illégalement des cigarettes dans le monde. Sont produits à l’échelle mondiale 38 paquets de cigarettes illégales par minute. Ce qui fait de ces commerçants illégaux, les troisièmes producteurs de tabac au monde en termes de volume, et les premiers en termes de valeur. Cela représente une perte de 2.2 trillions de dollars de recettes en 2020.
En 2021, plus de 44 usines illégales ont été démantelées
Pourquoi augmente le commerce illégaL?
Si les saisies en Europe deviennent de plus en plus régulières et impressionnantes, cela confirme cette tendance à l’augmentation continue de ce phénomène. En 2021, plus de 44 usines illégales ont été démantelées, pour 2022 la tendance se confirme avec déjà 12 usines attrapées et deux tiers d’entres elles se trouvaient en Belgique.
Mais alors pourquoi le commerce illégal continu d’augmenter? Le problème est complexe. Il est lié à plusieurs facteurs telles que l’augmentation des taxes sur les produits et l’hyper organisation des systèmes.
Pour les crimes organisés, la production de cigarettes est particulièrement attractive puisqu’il s’agit de produits dit à faible risques avec de fortes valeur ajoutée. Les cigarettes sont faciles à produire, à transporter, à vendre et sont hyper profitables. Ainsi, dans la plupart des cas, les recettes de ces ventes illégales de tabac permettent d’entretenir un réseau organisé et de financer des activités criminelles telles que la corruption, le terrorisme, la distribution de drogue, d’armes ou encore le trafic d’êtres humains et la pédopornographie (cf infographie d’Europol).
L'impact du paquet neutre
L’arrivée du paquet neutre a aussi eu un impact indéniablement négatif. Il est désormais démontré que dans des pays ou le paquet neutre a été mis en place il y est plus facile d’y introduire des paquets de cigarettes contrefaits, puisqu’ils sont plus faciles à être reproduits car identiques! Ainsi, en France avec l’arrivée du paquet neutre en 2017 et l’augmentation des accises au même moment, le commerce illégal a considérablement augmenté. Poussant même l’ancienne ministre de la Santé à admettre que le paquet neutre n’avait eu aucun impact sur les fumeurs puisque le taux d’incidence des fumeurs a augmenté passant de 23% à 24% entre 2016 et 2017.
0 garantie de la qualité
Par ailleurs, ces produits étant illégaux, ils ne sont pas soumis à des droits d’accises, et sont de facto moins chers pour les consommateurs que des cigarettes légales traditionnelles. Néanmoins, les fumeurs s’orientant vers ces produits ne sont en aucun cas garantis de leur qualité puisqu’aucun contrôle de n’est effectué sur ces derniers. Il est fréquent de voir que ces cigarettes contiennent des traces de crottes de rats, de plomb et tout autre de saletés.
Approvisionner le marché noir
Malgré tout, la fraude augmente car ces cigarettes sont particulièrement attractives d’un point de vue financier. Ainsi, plus la fiscalité sur le tabac augmente, plus le commerce illégal augmente. Si en Belgique les saisies sont impressionnantes, c’est car le Royaume fait le pont vers des pays ou le prix des cigarettes est particulièrement élevé tels que la France et le Royaume-Uni. Cela permet aux groupuscules d’être au plus proche de leur marché cible. Il est intéressant de voir que les flux se font entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest via la Belgique et le sud des Pays-Bas puisque ce sont des zones avec un excellent accès portuaire et routier. Or, après deux ans de fermeture des frontières et de contrôles renforcés en temps de COVID-19, le problème n’a pas diminué, au contraire! Si la fermeture des frontières à au début perturbé le marché noir, elle a dans un second temps permis aux groupes de s’organiser et de se regrouper pour faciliter le transit de leurs produits d’un pays à l’autre. Continuant ainsi à approvisionner le marché de manière tout à fait illégale.
JTI investit pour contrer ce problème
Ces dernières années, JTI a investi des millions de dollars pour contrer ce problème. De nombreuses initiatives ont été lancées et des équipes dédiées travaillent avec les départements des douanes et accises. Par exemple, en Belgique JTI entraine de nombreux agents des douanes à reconnaitre un produit de tabac vrai d’un faux et échange régulièrement avec l’administration des douanes pour s’assurer d’un bon partage d’informations. Néanmoins, la cause principale du problème est toujours bien présente en Belgique: une augmentation continue de la fiscalité du tabac! JTI plaide pour une augmentation juste et équilibrée des accises afin d’éviter tout impact sur le portemonnaie des consommateurs et surtout, afin que ces derniers ne se tournent vers des produits illégaux et dangereux finançant le crime organisé.