Tabac de contrebande : la Cour des comptes européenne tire les oreilles de la Commission et des États membres
Ce rapport doit servir de signal d'alarme pour revoir la politique en la matière
Le commerce illicite du tabac reste une activité générant des milliards et constitue un défi croissant pour l’Union européenne. C’est ce qui ressort d’un récent audit de la Cour des comptes européenne.
La Cour des comptes s’est rendue en Belgique, en Espagne, en Pologne et en Roumanie, où elle a constaté d’importantes disparités dans la capacité des autorités nationales à lutter efficacement contre ce commerce illicite. Parallèlement, le rapport souligne que le marché illicite du tabac s’organise de manière de plus en plus professionnelle et est de plus en plus souvent dirigé par le crime organisé.
Un problème de taille
En 2023, le tabac illicite représentait, selon les estimations, 8,8 % de la consommation totale de cigarettes dans l’UE. Selon la Commission européenne, le préjudice financier s’élève à environ 13 milliards d’euros par an en droits de douane, TVA et accises non perçus. Parallèlement, ce commerce constitue une source de revenus importante pour la criminalité organisée.
De plus, le marché évolue rapidement. Outre la contrebande classique de cigarettes, la production illégale en Europe est également en hausse. Des sites de production illégaux ont été découverts dans pratiquement tous les États membres. Les organisations criminelles opèrent de manière de plus en plus professionnelle, utilisent des chaînes de production mobiles et raccourcissent leurs circuits d’approvisionnement en organisant la production plus près du marché final. De nouveaux produits, tels que le tabac chauffé et les cigarettes électroniques, gagnent également du terrain.
Situation en Belgique
La Belgique joue également un rôle important dans la stratégie européenne. Les douanes belges ont été sélectionnées par la Cour des comptes pour faire l’objet d’une enquête approfondie, notamment sur la base d’informations relatives aux saisies, aux sites de production et aux itinéraires de contrebande. Selon le rapport, la Belgique dispose de pouvoirs d’enquête étendus et d’agents des douanes spécialisés dotés de pouvoirs de police judiciaire. Ceux-ci peuvent recourir à des techniques d’enquête poussées, notamment des opérations de surveillance transfrontalières. De plus, la Belgique dispose d’un système fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qui permet de transmettre rapidement des informations détaillées sur les saisies aux services d’enquête et aux équipes spécialisées des douanes et des accises.
Il existe toutefois des points à améliorer en Belgique. Le pays s’appuie sur un cadre national plus large plutôt que sur une stratégie spécifique de lutte contre le tabac illicite. Par ailleurs, les autorités belges, conjointement avec certains autres États membres, plaident en faveur d’une plus grande harmonisation des définitions et des sanctions au sein de l’UE. Les différences entre les pays peuvent en effet entraîner une application inégale de la législation et inciter à délocaliser les activités criminelles vers des pays où la réglementation est moins stricte.
Conclusion
La conclusion de la Cour des comptes est claire : de nombreuses actions sont menées, mais l'approche européenne manque encore de coordination. Un meilleur échange de données, des priorités claires et une coopération renforcée entre les États membres sont indispensables. Car tant que le commerce illégal du tabac restera rentable et que les criminels pourront opérer relativement facilement d’un pays européen à l’autre, la lutte contre ce marché restera un défi européen.
"La Belgique est une plaque tournante du trafic illégal de cigarettes en Europe"
À peine un jour après que la Cour des comptes européenne a mis en garde contre les lacunes dans la lutte contre le trafic illicite de tabac, une fabrique clandestine de cigarettes a été démantelée à Ninove. Selon Philip Morris, cela illustre de manière cruelle que le problème ne peut plus être minimisé ni ignoré.
"En misant principalement sur les interdictions, le durcissement des mesures et des accises exorbitantes, la Belgique est rapidement devenue la plaque tournante du commerce illégal de cigarettes en Europe", met en garde Chris Flamée, expert en prévention du commerce illicite chez Philip Morris. "La production, l'exportation et la consommation illégales sont en plein essor et attirent de plus en plus la criminalité organisée."
Ces dernières années, la Belgique a fortement misé sur les interdictions, le durcissement des mesures et des accises exorbitantes, rendant les produits légaux plus difficiles d’accès ou nettement plus chers. Ces mesures sont généralement justifiées par la protection des jeunes, mais cette approche s’avère trop unilatérale et contre-productive. "Un débat plus large s’impose", poursuit Flamée, "une approche de l’ensemble de la problématique sous tous ses aspects. Car lorsque des interdictions successives sont mises en place sans que la demande pour ces produits ne diminue, le risque augmente que les consommateurs se tournent vers des alternatives non contrôlées et illégales. C’est précisément cela qui crée de nouvelles opportunités pour les réseaux criminels."
Les risques que présentent ces réseaux criminels méritent une plus grande attention, notamment du point de vue de la protection des jeunes. En effet, lorsqu’une part croissante du marché se déroule en dehors du circuit réglementé, il n’y a plus de contrôles d’âge fiables, plus de garanties quant à la composition des produits et pratiquement aucune possibilité de contrôle par les pouvoirs publics.
