"Faites entendre votre voix au sujet de la TPD-3"

Kiosk a rencontré Miguel Matos, Managing Director chez Philip Morris Benelux

La Commission européenne travaille actuellement à la révision de la directive sur les produits du tabac, ou TPD-3 (Tobacco Products Directive). Il s'agit d'une question importante pour l'ensemble du secteur: pour les fabricants, les grossistes et les détaillants. Depuis longtemps, elle fixe le cadre dans lequel les produits du tabac peuvent être fabriqués et vendus au sein de l'UE. Cela a un impact direct sur tout le monde. C'est pourquoi le cycle de consultation ouvert, au cours duquel les petits détaillants peuvent également donner leur avis, est très important. Kiosk s'est entretenu à ce sujet avec Miguel Matos, Managing Director de Philip Morris Benelux.

Qu'est-ce que la TPD?

L'idée qui sous-tend la directive sur les produits du tabac est de créer un cadre qui soit en vigueur et identique dans tous les États membres, afin d'éviter de perturber le fonctionnement du marché intérieur. La TPD est l'un des actes législatifs les plus importants pour l'industrie du tabac et de la nicotine au sein de l'UE.

La TPD-3, la troisième révision de cette directive, étant en cours d'élaboration, l'industrie surveille de près les changements qu'elle pourrait apporter et leur date d'entrée en vigueur, car ces nouvelles réglementations auront une incidence sur tous les aspects, des normes de sécurité des produits aux restrictions en matière de marketing. L'industrie s'attend à des changements potentiellement radicaux qui pourraient affecter le développement des produits, l'emballage et les responsabilités environnementales dans l'ensemble de l'UE.

Pas de législation européenne uniforme

"Une fois que la directive sera entrée en vigueur, elle sera transposée dans la législation nationale de tous les États membres", explique Miguel Matos. "Mais c'est là que les choses se gâtent. Si certains pays se contentent de suivre les réglementations proposées, d'autres vont plus loin. La Belgique appartient à ce deuxième groupe et est peut-être le pays le plus restrictif en termes de législation sur le tabac dans toute l'UE, même si elle n'est pas obligatoire et qu'elle est en fait contre-productive."

"La TPD-3 vise à harmoniser la réglementation, mais les États membres peuvent choisir d'introduire des règles supplémentaires plus strictes au niveau national, ce qui entraîne une fragmentation de la réglementation, rend son application plus difficile et fausse l'économie, le commerce et la sécurité."

"Les sachets de nicotine, par exemple, sont interdits dans notre pays mais restent autorisés dans la plupart des autres États membres. Dans les pays scandinaves, ces alternatives jouent même un rôle majeur dans l'objectif des gouvernements de réduire le tabagisme à un maximum de 5% de la population adulte. Par ailleurs, les produits contenant du tabac chauffé ne peuvent pas être vendus en Belgique."

Compte tenu de la transformation rapide du marché avec l'introduction et le développement rapide d'une variété de produits alternatifs à base de tabac et de nicotine (tels que les sachets de nicotine, le tabac chauffé et les e-cigarettes), plusieurs États membres ont maintenant demandé à la Commission d'accélérer les travaux sur la TPD-3. Toutes ces alternatives sont des produits qui ne brûlent pas de tabac, comme une cigarette traditionnelle. Plusieurs études menées dans l'Union européenne et aux États-Unis ont démontré que ces produits ne sont pas nécessairement sans risque, mais qu'ils libèrent jusqu'à 95% de substances nocives en moins que les cigarettes traditionnelles et qu'ils sont donc nettement moins dangereux.

"La politique fédérale antitabac est un échec"

"Depuis la TPD-2, tous ces produits ont commencé à se répandre dans l'UE", poursuit Miguel. "Dans certains pays, le vapotage est très répandu, d'autres utilisent du tabac chauffé et d'autres encore préfèrent les sachets de nicotine. Les enquêtes les plus récentes indiquent même que les consommateurs commencent de plus en plus à alterner entre différents types de produits alternatifs, abandonnant ainsi complètement le tabac."

"Dans l'ensemble, il s'agit d'une tendance positive, car les pays qui ont fait de ces alternatives moins nocives un pilier essentiel de leur politique en matière de tabac constatent une forte baisse de la prévalence du tabagisme et également des maladies liées au tabagisme. Mais que fait la Belgique? Elle interdit ces produits et impose une réglementation particulièrement sévère sur les autres alternatives."

"Nous constatons également que les mesures extrêmes ont un effet contre-productif en termes d'accises. Car, malgré l'envolée des prix des cigarettes et du tabac (de plus de 2 euros), cela n'a pas incité les fumeurs à arrêter de fumer. Le nombre de fumeurs en Belgique stagne autour de 21% de la population adulte, et en plus on constate que 36% des cigarettes fumées dans notre pays n'ont pas de timbre d'accise belge (car il s'agit de cigarettes contrefaites ou provenant de l'étranger)."

"Cela prive également l'État de plusieurs centaines de millions d'euros de TVA et d'accises perçues. En d'autres termes, l'échec généralisé de la politique fédérale de lutte contre le tabagisme n'est plus à démontrer."

"La tragédie de notre politique est que les consommateurs ne sont pas non plus correctement informés des alternatives et sont donc indirectement encouragés à utiliser la forme la plus nocive de consommation de nicotine, à savoir les cigarettes. Les consommateurs qui souhaitent néanmoins passer à des alternatives moins nocives sont contraints de s'approvisionner ailleurs, légalement ou non. Les détaillants sont également perdants en raison de la concurrence déloyale et du manque à gagner qu'ils subissent."

Cycle de consultation

Sensibilisation

Les citoyens ordinaires de l'UE ne participent généralement pas à ces cycles de participation de l'UE. Soit il n'en a pas connaissance, soit il pense que sa voix n'a aucune influence, soit il pense que tout est décidé au-dessus de sa tête de toute façon.

"Mais ce n'est pas vrai, tant qu'il y a suffisamment d'individus qui participent. Nous pensons que la société doit et peut faire entendre sa voix. Nous voulons créer cette prise de conscience. Tout ce que l'Europe décide a un impact direct sur la vie quotidienne de chaque citoyen de l'UE."

Marché illégal

"Nous comprenons également que le tabac n'est pas sans risque et que les produits du tabac et de la nicotine doivent être réglementés. En tant qu'industrie, nous y sommes tout à fait favorables. Mais la réglementation doit être raisonnable. L'Union européenne souhaite que seulement 5% de la population adulte fume d'ici à 2040. Nous pensons que cet objectif est réalisable et nous le soutenons."

"Mais comment atteindre cet objectif si l'on interdit les produits de substitution? La Suède a déjà atteint ce pourcentage, elle adopte l'une des alternatives possibles. L'imposition d'interdictions et la mise en œuvre de lois extrêmes ne font que favoriser la croissance du marché illégal. C'était le cas dans le secteur du tabac, et c'est malheureusement la même chose aujourd'hui dans le secteur du vapotage."

Le problème de la nicotine est devenu plus qu'un problème de santé à cause de l'approche du ministre Vandenbroucke

Rôle des détaillants

"Les détaillants ont également un rôle important à jouer. Ils doivent tenir les mineurs à l'écart de ces produits, qu'il s'agisse des produits du tabac classiques ou des alternatives moins nocives. Dans un environnement de plus en plus restrictif, ils doivent être les spécialistes qui guident les fumeurs dans leur recherche éventuelle d'une meilleure alternative. Il est incompréhensible que le gouvernement s'en prenne avec autant d'acharnement aux détaillants alors qu'il autorise tout en ligne."

"Pensez, par exemple, au tristement célèbre reportage de Pano sur la chaîne publique VRT. Tous les produits trouvés étaient illégaux. Mais comment les décideurs politiques réagissent-ils à cette situation? Ils tentent de s'attaquer au marché illégal en imposant des restrictions supplémentaires au marché légal. Le serpent qui se mord la queue..."

"Il est vrai que les questions sont devenues très complexes ces dernières années. En effet, si le chemin vers un avenir sans tabac était initialement une priorité de santé publique, il s'est malheureusement transformé en un problème social beaucoup plus vaste en raison de notre politique du tabac obsolète et punitive."

"Outre l'impact sur la santé publique elle-même, les conséquences économiques, commerciales, judiciaires et de sécurité nationale d'un échec politique ne peuvent être sous-estimées. C'est pourquoi il est clair que la responsabilité de cet échec devrait être assumée par l'ensemble du gouvernement. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas. Pire encore, les voix critiques de la société ne sont même pas les bienvenues."

"C'est exactement la raison pour laquelle nous appelons tout le monde à participer à la consultation en ligne."

La date de la consultation n'est pas encore connue, mais PMI et Kiosk vous tiendront informés du lieu, de la date et de la manière dont vous pourrez faire entendre votre voix.

Calendrier prévu
La TPD a été introduite en 2001 et une version actualisée (TPD-2) a été publiée en 2014. La TPD-2 visait à réduire le tabagisme, en particulier chez les jeunes, et à réduire les risques du tabac pour la santé. À cette fin, des obligations telles que les avertissements sanitaires illustrés (pictogrammes), les restrictions en matière d'arômes et les contrôles de la teneur en nicotine des e-cigarettes ont été introduites.
Toutefois, depuis l'introduction de la TPD-2, le marché a considérablement évolué. De nouveaux produits tels que les sachets de nicotine, le tabac chauffé et un segment de plus en plus diversifié d'e-cigarettes ont fait leur apparition sur le marché, créant des lacunes réglementaires que les autorités de l'UE entendent combler avec la TPD-3.
Un projet de proposition devrait être publié à la mi-2025. Il sera suivi d'un processus législatif impliquant le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne. Au cours de cette phase, il y aura un débat approfondi et des révisions sont probables car divers groupes d'intérêt apporteront leur contribution.
L'EUTPD-3 ne devrait pas être finalisée avant 2026. Après l'adoption de la directive, les États membres bénéficient généralement d'une période de transition de deux ans pour adapter leur législation nationale aux nouvelles normes. Si ce calendrier est maintenu, la TPD-3 pourrait entrer en vigueur vers 2028.