Conférence de fin d'année 2023 sur le tabac
L'industrie du tabac mécontente des nouvelles mesures prises par le gouvernement fédéral
La tempête de nouvelles mesures anti-tabac ne se calme pas. À l'approche de 2024, nous avons interrogé l'ensemble du secteur sur ce sujet délicat. "L'évolution du cadre réglementaire est incontestablement une source d'inquiétude. Annoncer des mesures politiques sans consulter au préalable les secteurs concernés ou sans attendre l'avis des scientifiques est problématique et témoigne d'un manque de sérieux et de responsabilité politique", c'est à peu près le résumé général de ce sondage de fin d'année.
Le gouvernement s'engage
Le gouvernement fédéral intensifie la lutte contre le tabagisme. Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a annoncé une série de nouvelles mesures pour la fin de l'année 2023. Il souhaite que, d'ici 2040, seuls 5% de la population belge consomment quotidiennement du tabac. D'ici là, il devrait également y avoir une première génération sans tabac. Cela signifie qu'aucun jeune ne commencera à fumer d'ici là. C'est du moins la théorie.
Voici un aperçu de toutes les mesures qui sont en cours d'élaboration ou qui ont été introduites récemment:
– Les magasins de plus de 400 m2 ne pourront plus vendre de produits du tabac à partir de 2025
– À partir du 1er janvier 2025, les cigarettes, les vapes et les autres produits du tabac ne pourront plus être exposés.
– Les points de vente temporaires de produits du tabac, par exemple lors de festivals ou d'événements, seront interdits à partir du 1er janvier 2025.
– Les cigarettes deviendront à nouveau plus chères à partir du 1er janvier 2024. Pour un paquet, environ 2 euros seront ajoutés. En conséquence, le prix d'un paquet de 20 cigarettes aura augmenté de 59% en quatre ans, et celui du tabac à rouler de plus de 90%.
– Le prix des e-cigarettes augmentera également, mais pas beaucoup, car il y aura des accises sur les e-liquides (0,15 euro par millilitre) à partir du 1er janvier 2024.
– La vente de tabac en ligne était déjà interdite, mais désormais les dispositifs permettant de fumer du tabac ou des produits à base de plantes ne pourront plus être proposés via le commerce en ligne. Le gouvernement fait notamment référence aux bongs.
– Les zones fumeurs dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration seront maintenues, alors que le gouvernement souhaitait initialement les supprimer.
– L'âge minimum pour acheter du tabac restera fixé à 18 ans, mais les vendeurs devront déjà demander une preuve d'âge aux jeunes s'ils ont l'air d'avoir moins de 25 ans à partir de 2024. Les contrôles seront plus stricts. Les contrevenants risquent des fermetures obligatoires d'une heure à 30 jours.
– À partir de 2025, la liste des lieux publics où il est interdit de fumer sera allongée.
– À partir de juillet 2023, il sera interdit de rendre les e-cigarettes attrayantes, par exemple par des lumières, et l'arôme ne pourra figurer sur l'emballage que de manière neutre. Actuellement, les détaillants bénéficient encore d'une phase de transition jusqu'au 11 janvier 2024.
– Depuis le 1er juillet 2023, il est interdit aux détaillants de vendre des sachets de nicotine et de CBD depuis le 1er octobre.
– M. Vandenbroucke souhaite également interdire les e-cigarettes jetables à partir de 2025, mais doit encore obtenir l'approbation de la Commission européenne pour ce faire.
– Un avertissement sanitaire combiné sera également apposé sur les cigares et les cigarillos en 2024. Les emballages standardisés seront obligatoires pour tous les produits du tabac et les produits à base d'herbes à fumer.
– La directive SUP (Single-Use Plastics) entrera également en vigueur en 2024, et les fabricants devront payer une taxe pour les filtres (que de nombreux fumeurs jettent encore dans la rue).
Réactions de l'industrie du tabac
Le gouvernement a certainement des raisons légitimes d'imposer des réglementations au secteur du tabac. Mais n'est-ce pas aller un peu vite en besogne? A-t-on suffisamment réfléchi aux alternatives pour les fumeurs? Aux différences entre les différents sous-secteurs (on ne peut pas comparer une cigarette et un cigare)? Le gouvernement est-il sûr de l'objectivité des études qu'il consulte? Ou de l'objectivité des scientifiques dont il suit l'avis?
Le gouvernement ne veut pas engager de débat avec l'industrie. Ni avec les grands acteurs internationaux, ni avec les petits fabricants locaux. Nous voulons leur donner la parole.
Produits alternatifs
Le secteur estime qu'il y a actuellement plus de 600.000 utilisateurs adultes de produits alternatifs en Belgique, et que ce nombre continue d'augmenter. "À l'inverse, environ 21% de la population belge fume encore et le pays n'est pas près d'atteindre les objectifs de la stratégie interfédérale 2022–2028 pour une génération sans tabac", ajoute-t-elle. Ce constat a été confirmé par Sciensano.
Des projections récentes de cette institution indiquent que l'objectif sera largement manqué avec des politiques inchangées, en particulier pour les groupes ayant un faible niveau d'éducation (les projections prévoient encore 16,5% à 19,9% de fumeurs quotidiens dans ces groupes en 2040).
La Belgique, suivant l'exemple d'autres pays européens comme la Suède, où le taux de tabagisme est déjà proche de 5%, devrait encourager des réglementations proportionnées aux risques pour inciter les fumeurs adultes à changer leurs habitudes tabagiques. L'industrie voit déjà les effets de l'interdiction des sachets de nicotine, par exemple, avec une augmentation des produits illégaux et contrefaits, notamment en ligne.
La Belgique, les Pays-Bas et la France adoptent la même approche à courte vue à l'égard des produits de vapotage en les restreignant et en les interdisant plutôt qu'en les promouvant en tant qu'outil de sevrage. Le Luxembourg et le Royaume-Uni adoptent une approche plus raisonnable, reconnaissant le potentiel des produits de vapotage. Le Royaume-Uni, en particulier, insiste fortement sur le fait qu'il s'agit d'un autre outil d'aide à l'arrêt du tabac. En outre, la Belgique et les Pays-Bas sont les pays qui réglementent le plus sévèrement l'offre de tabac, sans vérifier leurs politiques à l'aide d'études.
Illégalité
Si les hausses annoncées des taxes sur les produits du tabac sont adoptées, non seulement les recettes fiscales attendues ne seront pas au rendez-vous, mais le commerce illicite explosera, avec des conséquences très négatives pour l'État, les consommateurs et les contribuables. Les seuls gagnants seront les organisations malhonnêtes.
La principale différence est que les pays voisins, le Luxembourg et l'Allemagne, ont des politiques d'accises plus modérées. Par conséquent, les produits du tabac dans ces pays seront essentiellement moins chers qu'en Belgique.
Interdiction d'étalage
L'interdiction d'exposer les paquets de produits contenant de la nicotine, qui, selon les plans actuels, devrait entrer en vigueur dès 2025, posera également des difficultés aux petits commerces compte tenu des investissements nécessaires à très court terme pour les mettre en conformité.
L'extension de cette mesure aux e-cigarettes va à l'encontre de la nécessité d'encourager à la fois les fumeurs et les détaillants à passer à des alternatives moins nocives.
La notice
L'introduction d'une notice pour les produits du tabac n'a aucun sens écologique et les implications pour la santé publique sont au mieux discutables.
Alternative Politique pragmatique
Les pays dont les politiques antitabac sont plus restrictives que celles de la Belgique, comme le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, ont complété leurs politiques et réussi à atteindre leur objectif ambitieux d'une génération sans fumée en se concentrant également sur des produits innovants avec et sans tabac, semble-t-il.
Cette approche plus pragmatique reconnaît qu'une grande partie des fumeurs continuent à fumer malgré toutes les mesures prises, et que des gains plus rapides et plus importants en termes de santé peuvent être obtenus si ces fumeurs échangent complètement leur cigarette de confiance contre un produit innovant présentant un profil de risque nettement moins élevé.
Par conséquent, afin de garantir une véritable rupture de tendance en Belgique également et de réduire plus rapidement les dommages pour la santé des fumeurs, il est crucial que la politique belge en matière de tabac s'engage elle aussi dans une stratégie supplémentaire de réduction des dommages par le biais de ces innovations.
Le potentiel de cette stratégie est également démontré par l'exemple de la Suède: bien que la Suède ait une politique du tabac moins stricte que celle de la Belgique et des droits d'accises et des prix nettement inférieurs, elle a déjà presque atteint l'objectif d'à peine 5% de fumeurs.
Cela s'explique par le fait que l'utilisation du snus, un produit du tabac sans fumée interdit dans le reste de l'UE, et des sachets de nicotine sans tabac ont pratiquement supplanté la consommation de cigarettes. Le gouvernement suédois a récemment annoncé qu'il allait augmenter les droits d'accise sur les cigarettes et réduire de 20% ceux sur le snus.
Malgré cela, la politique belge en matière de tabac ne fait pratiquement aucune distinction entre les produits du tabac les plus nocifs (cigarettes) et les produits alternatifs (sans combustion de tabac) dont il a été démontré qu'ils présentaient (sans doute) un risque nettement plus faible pour la santé.
Elle ne permet pas non plus aux fumeurs adultes d'être correctement informés à ce sujet. Les sachets de nicotine ont été interdits et les produits du tabac chauffés sont réglementés comme des cigarettes, ce qui les rend également indisponibles en Belgique.
L'e-cigarette est donc le seul produit à moindre risque disponible sur le marché belge aujourd'hui. Cependant, 65% des fumeurs belges estiment que l'e-cigarette est au moins aussi nocive que la cigarette. Corriger cette perception est une priorité, mais la politique actuelle rend la chose presque impossible.
En l'absence d'une politique fondée sur la science et liée aux risques, l'opportunité que ces innovations offrent aux fumeurs adultes en Belgique est complètement manquée.
RÉACTIONS SECTEUR DES CIGARES
PRODUIT D'ENDROIT
Le projet de plan interfédéral contre la consommation de tabac de M. Vandenbroucke a fait l'effet d'une bombe pour de nombreux fabricants de cigares. Cependant, il a été rédigé de manière très unilatérale et ne prend pas en compte le secteur dans son ensemble, ont déclaré les différents acteurs. La santé est importante, mais il faut voir un tel plan au sens large.
Il traite également de l'emploi, de la réorientation des marchés à l'étranger, de la coopération au développement avec certains pays et même du patrimoine. Il ne fait pas de distinction entre les produits du tabac, ce qui suscite une grande frustration. De plus, l'industrie n'a été consultée à aucun moment.
Un groupe cible différent
Dans ce secteur, de nombreux produits sont encore fabriqués à la main et certaines mesures ne sont pas réalisables d'un point de vue logistique. De plus, ces acteurs ont un groupe cible très différent de celui visé par le ministre Vandenbroucke. La plupart des consommateurs ont plus de 35 ans (et un niveau d'éducation plus élevé). La grande diversité des emballages exige également un produit très différent des produits de masse.
Informer
Dans la production de cigares artisanaux, tout est fait à la main, jusqu'à l'application de la bague du cigare et la fabrication des étuis. Ces étuis sont de toutes les formes et de toutes les tailles pour s'adapter au module. C'est aussi pour cela que le plan tabac est une grande menace pour l'industrie du cigare.
Il faut comparer les cigares à des vins de qualité, les consommateurs veulent être informés avant d'acheter. Les nuages sombres de ce plan tabac empêchent de donner aux consommateurs les bonnes informations.
Nouvelles règles
L'obligation d'introduire le système Track & Trace pour les cigares, les modifications de la législation relative aux avertissements sanitaires et l'interdiction d'exposition dans tous les bureaux de tabac signifient que les petites références seront éliminées parce que le matériel d'emballage pour les petits tirages sera trop coûteux pour maintenir ces références en vie.
Dans les pays voisins, les cigares peuvent encore être vendus à l'unité. Cela facilite grandement les choses, car il n'est pas nécessaire d'apposer un sceau d'accise individuel sur le cigare. Lorsqu'il entre dans un magasin spécialisé, le consommateur achète plusieurs cigares et n'est pas obligé d'acheter une boîte entière.
Aux Pays-Bas, le gouvernement a également établi une distinction claire entre les cigarillos et les cigares de plus de 3 grammes. Ces derniers ne comportent qu'un avertissement sanitaire sous forme de texte sur l'emballage.
En collaboration avec British American Tobacco, Imperial Brands, Philip Morris International, Stubbe Tobacco Trading, Scandinavian Tobacco Group, Vandermarliere Cigars, Cimabel, Fecibel et Conway
