La Belgique, plaque tournante importante pour les cigarettes illégales
Les amendes peuvent aller jusqu'à 100.000 euros et même jusqu'à une peine de prison
"La plus grande contrebande de cigarettes jamais réalisée en Belgique", "Huit mois de suspension et d'énormes amendes pour une fabrique de cigarettes illégale", "Jusqu'à 32 millions d'euros d'amende pour des cigarettes illégales"... ce ne sont là que trois exemples des nombreux titres publiés en 2020 sur le commerce illégal de cigarettes dans notre pays. Et cela se reflète dans les chiffres de l'administration des Douanes et des Accises, qui a enregistré l'année dernière un record des saisies.
Des chiffres qui crèvent le plafond
410 millions de cigarettes illégales
L'an dernier, environ 410 millions de cigarettes illégales ont été saisies dans notre pays. Cela représente une augmentation de 234 % par rapport à 2019, année où un total de 175 millions de cigarettes destinées au marché noir ont été interceptées. Une étude de KPMG sur le marché européen des cigarettes a révélé que 44,7 milliards de cigarettes sont commercialisées illégalement dans l'Union européenne chaque année. Cela représente près de 9 % du total. La quantité de tabac illicite (à rouler et à tuber) a également augmenté: de 23,8 tonnes à 73,1 tonnes, soit une hausse de 307 %. Des chiffres hallucinants...
Le nombre d'installations de production illégales augmente également
Et cela ne s'arrête pas là. En janvier 2021, les douanes belges ont saisi pas moins de 114 tonnes de tabac coupé et 13,6 millions de cigarettes. Cette saisie a eu lieu dans quatre endroits différents dans les provinces de Namur, Liège et Anvers. La quantité de tabac saisie a dépassé celle de l'ensemble de l'année 2020. Le nombre d'installations de production de tabac illégales démantelées en Belgique a également augmenté: de 14 en 2019 à 18 en 2020. Les droits éludés sur tous les produits tabac illégaux saisis (cigarettes, tabac à fumer, tabac pour pipe à eau et cigares/cigarillos) ont augmenté en conséquence: de 15,1 millions d'euros en 2019 à 21,3 millions d'euros en 2020, soit une hausse de 142 %.
Des droits d'accises trop élevés
Selon le journal Sud Presse, la Belgique peut désormais être considérée comme un important pays producteur de cigarettes illégales. Le Royaume-Uni et la France sont les principales destinations de cette contrebande de cigarettes. L'attrait des deux pays pour les contrebandiers et les fraudeurs s'explique en grande partie par les droits d'accises élevés qui y sont applicables. Au Royaume-Uni, par exemple, un paquet légal coûte facilement 15 euros. Comme la Belgique est limitrophe des deux pays, elle constitue une base d'opération attrayante pour le commerce illégal de tabac. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers le circuit illégal parce qu'ils trouvent le prix officiel d'un paquet de cigarettes trop cher.
le commerce illégal devient attrayant
Dans notre pays aussi, chaque nouvelle année s'accompagne d'une forte augmentation des prix (voir l'interview de Miguel Denys d'Imperial Brands, dans le présent numéro). Cimabel, la Fédération des fabricants de cigarettes de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, prévient que des accises toujours plus élevées ne feront que rendre la contrefaçon et le commerce illégal plus attrayants. Pendant des années, les gouvernements ont mené une politique d'accises destinée à décourager les jeunes de commencer à fumer et à encourager les fumeurs plus âgés à arrêter. Mais en augmentant régulièrement les prix, ils semblent plutôt pousser le consommateur vers le circuit illégal. À terme, le gouvernement imposera également des droits d'accise sur les cigarettes électroniques, après quoi les prix de ces produits augmenteront également de manière significative. Où iront donc les anciens fumeurs qui ont trouvé refuge dans ce nouveau marché?
Les consommateurs se réfugient dans le circuit illégal parce qu'ils trouvent que le prix officiel d'un paquet de cigarettes est trop cher
Problème européen
La contrebande de cigarettes est un problème grave dans presque tous les pays européens. Non seulement parce qu'elle constitue une menace pour la santé publique en l'absence de tout contrôle des autorités (les cigarettes de contrefaçon sont souvent encore plus malsaines que les cigarettes ordinaires), mais aussi parce qu'elle prive les autorités fiscales de beaucoup d'argent. Pour chaque paquet légal de cigarettes ou de tabac à rouler, environ trois quarts de la valeur en magasin sont versés au Trésor public. Au Royaume-Uni, la charge fiscale sur les produits du tabac atteint 90%.
Comment les reconnaître?
Les cigarettes illégales sont souvent faciles à repérer car il manque le timbre d'accise officiel sur les paquets. On distingue deux variantes de cigarettes illégales: les cigarettes (contrefaçons ou copies bon marché) qui sont produites dans des endroits cachés, hors de la vue des autorités. Ensuite, il y a les cigarettes qui sont fabriquées légalement (souvent dans des pays 'bon marché' comme la Bulgarie ou la Pologne), mais qui sont ensuite commercialisées dans le circuit illégal par le biais de la contrebande. Une grande partie des cigarettes produites illégalement sont des contrefaçons, c'est-à-dire que les marques authentiques et leurs emballages sont contrefaits et vendus à bas prix. Ensuite, il y a les ‘illicit whites’, des cigarettes bon marché sans marque.
Veuillez noter que si un commerçant de mauvaise foi met en circulation des cigarettes contrefaites, le code de droit économique prévoit des amendes pénales pouvant aller jusqu'à 100.000 euros et/ou un emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.
