BEAUCOUP DE TRAVAIL EN PLUS POUR LA DISTRIBUTION VIA TRACK & TRACE
Le commerçant est épargné de tout travail supplémentaire
A partir du 20 mai, conformément à la législation européenne EU-TPD 2, la traçabilité complète des produits du tabac entre la fabrication et le premier point de vente sera applicable. Cela signifie que tant les fabricants que les grossistes et les détaillants seront tenus de fournir un code unique pour chaque produit du tabac (colis, boîte et palette). Cela s'applique à la fois aux cigarettes et au tabac (RYO et MYO). Cette décision a été prise afin de lutter contre le circuit illégal et de réduire ainsi les risques pour la santé publique et la perte de recettes fiscales pour les Etats membres européens.
LUTTE CONTRE LES CIGARETTES ILLEGALES
En 2017, 8,78 milliards de cigarettes ont été fumées en Belgique, soit 220 millions de moins qu'en 2016. Cette baisse est compensée par une augmentation de la consommation de cigarettes illégales. P.ex., 330 millions de cigarettes illégales ont été fumées dans notre pays en 2017, soit une augmentation de 10% par rapport à 2016. C’est ce qui ressort d'une étude de KPMG UK sur le commerce illégal de cigarettes dans l'UE, en Norvège et en Suisse. La consommation de cigarettes illégales a fait perdre au moins 71 millions d'euros au Trésor belge en 2017. A l'échelle européenne, il y a 44,7 milliards de cigarettes illégales et une perte estimée à 10 milliards d'euros. Le rapport montre, selon les fabricants, qu'en un an, le nombre de cigarettes contrefaites a quadruplé, passant de 9 millions à 35 millions de pièces et le nombre de cigarettes de contrebande de 267 millions à 285 millions. L'année dernière, cela a représenté 44,7 milliards d'euros en Europe, selon KPMG. Il s'agit de cigarettes pour lesquelles aucun droit d'accise n'est payé. L'année dernière, le Trésor public belge a perdu 71 millions d'euros.
UN CALENDRIER SERRE
La Belgique est devenue une plaque tournante pour le commerce des cigarettes illégales et contrefaites. Francys Adyns, porte-parole du Service public fédéral Finances, confirme également que la production illégale de cigarettes dans l'UE connaît une croissance exponentielle. C'est une affaire d'un milliard de dollars. Malgré le déficit annuel en hausse et le nombre croissant de cigarettes contrefaites, le gouvernement belge semble vouloir maintenir l'introduction d'un emballage neutre. Cette mesure ne fera qu’augmenter le commerce illicite et réduira les recettes d'accise. Par contre, la mesure permettant de suivre chaque unité de cigarettes et d'emballage de tabac via Track & Trace, depuis l'usine jusqu'au moment où le consommateur l’achète dans le magasin, sera certainement utile. Cependant, la décision européenne date déjà de deux ans. Malheureusement, le gouvernement belge n'a pas encore complètement terminé la transmission des codes à toutes les parties impliquées dans la chaîne de distribution. Comme la distribution n'a pas encore reçu toute l'information du gouvernement, le calendrier devient un peu serré.
LE COMMERÇANT N'AURA RIEN A FAIRE
Mode de fonctionnement
Selon Tom Vandemoortele de Lyfra-Lekkerland, la distribution implique beaucoup de travail supplémentaire. “Chaque paquet a un code unique. Le code d'un colis est un code agrégé, un code combiné. Nous devrons scanner chaque unité entrante et sortante. Chaque partie de la chaîne de distribution doit le faire. Un ensemble complet de données provenant de chaque mouvement des produits du tabac devra être envoyé au 'secondary repository', une base de données de l'UE. Cela impliquera beaucoup de travail supplémentaire, facilement jusqu'à 30%. Le commerçant ne doit rien faire. Il doit s'assurer qu'il n'a pas d'emballages illégaux en stock. Les inspections peuvent commencer le 20 mai, mais il reste à voir comment cela fonctionnera exactement. Il est donc important pour le commerçant de continuer à commander du tabac et des cigarettes auprès de ses fournisseurs de confiance. Si un inspecteur scanne le code, mais ne peut pas savoir d'où il vient, le commerçant devra être en mesure de prouver l'origine des produits. Mais si tout se passe selon les règles, je soupçonne qu'il faudra un certain temps avant que le système soit complètement infaillible.“
Le gouvernement doit encore fournir divers outils
“Nous demandons en tout cas que le gouvernement commence rapidement à fournir tout le matériel afin que nous aussi puissions finaliser notre distribution et qu'il prenne les mesures nécessaires pour nous donner le temps d'éliminer les problèmes de démarrage qui ne manqueront pas de se présenter. Il a déjà annoncé qu'il lancera bientôt un site web sur lequel les codes pourront également être scannés. De cette manière, le commerçant peut aussi effectuer lui-même un contrôle d'essai, et nous nous en réjouissons“, dit Vandemoortele.
