CIMABEL NE SOUTIENT PAS LES PAQUETS NEUTRES

“Le paquet neutre n’a aucun effet sur le nombre de fumeurs”

Au moment de la rédaction de cet article, on ne savait pas encore que Maggie De Block, ministre de la Santé,  avait introduit les paquets neutre.

De nouvelles mesures sont étudiées depuis plusieurs années déjà. Certains sou­haitent faire passer l’âge minimum légal pour l’achat de cigarettes à 18 ans, d’autres veulent interdire la cigarette en voiture en présence de mineurs et d’autres soutiennent les paquets neutres. De toutes ces mesures pour réduire le nombre de fumeurs, beaucoup en restent au stade d’éventualité. Mais rien n’est encore joué … Nous avons recueilli la réaction de Christine De Baets, Head of Legal & Corporate Affairs pour Imperial Tobacco Benelux et présidente de la fédération sectorielle Cimabel (Cigarette Manufacturers of Belgium and Luxembourg) depuis juillet 2017.

 

“Les etudes sur lesquelles se basent les autorites belges, ne revelent aucun lien direct entre le paquet neutre et une consommation en baisse du tabac. Notre pays peut-il vraiment se permettre d’imposer une telle mesure, avec l’impact que cela implique pour notre economie, sur la base d’analyses et d’interpre­tations de resultats insuffisants?“

CONTRE LES PAQUETS NEUTRES

Cimabel ne s’oppose pas du tout au passage de l’âge légal pour fumer à dix-huit ans et n’est en principe pas non plus contre une interdiction de fumer en voiture en présence de mineurs. “Nous ne sommes pas pour de nouvelles mesures, nous comptons plutôt sur le bon sens des fumeurs adultes”, explique Christine De Baets. Mais pour ce qui est des paquets neutres chez nous, c’est autre chose. L’une des principales mesures de prévention, l’introduction du paquet neutre, a fait l’objet d’un débat le 25 juin dernier au sein d’un groupe de travail intercabinet. L’objectif est de l’imposer au marché d’ici 2020, mais cette mesure ne fait pas l’unanimité. Cimabel a d’ailleurs plus d’une raison pour ne pas la soutenir non plus.

AUCUNE CONCERTATION

Ceux qui soutiennent le paquet neutre, pensent que les produits du tabac doivent être exempts de publicité. On ne doit pas voir de marques, de logos, de couleurs ou encore d’images sur les paquets, à part éventuellement la marque de cigarettes dans un format et une police standard. Tous les paquets devraient se présenter sous forme générique quasi identique pour tous. “Nous sommes complètement opposés à cette mesure et ce, pour plusieurs raisons ...”, ajoute Christine De Baets.

Inefficace dans d’autres pays

“Cette mesure n’a d’ailleurs pas porté ses fruits dans d’autres pays et a eu de nombreux effets secondaires négatifs. Bien que la ministre de la Santé, Maggie De Block, ait promis une analyse d’impact complète afin de permettre un débat serein sur la base de données fiables concernant l’instauration de cette mesure en Belgique, il semble en fait qu’ils envisagent d’appliquer cette mesure sans prévoir aucune concertation, sans la moindre consultation des différents acteurs et sur la base d’analyses douteuses. Cette année, nous avons eu une seule réunion à ce sujet avec l’administration de la Santé publique, Unizo, les grossistes et les associations représentant les librairies (Perstablo et Prodipresse). Alors qu’on nous avait promis une véritable concertation, ça a plutôt été à sens unique et nous n’avons pas du tout eu notre mot à dire”, poursuit Christine De Baets.

Etudes douteuses

“Les études sur lesquelles se basent les autorités belges, ne révèlent aucun lien direct entre le paquet neutre et une consommation en baisse du tabac. Notre pays peut-il vraiment se permettre d’imposer une telle mesure, avec l’impact que cela implique pour notre économie, sur la base d’analyses et d’interprétations de résultats insuffisants? Peut-on prendre des mesures sur la base d’études douteuses et d’incertitudes? Nous avons pourtant des signaux forts qui indiquent que le paquet neutre n’a pas d’impact significatif quant aux objectifs visés.”

Impact des paquets neutres

Et plus encore: “L’impact du paquet neutre n’a été prouvé par aucune étude. On observe simplement une tendance à la baisse, mais sans lien direct avec le paquet neutre. Et lorsque l’on parle d’une diminution de la consommation du tabac, cette tendance était en fait déjà d’actualité avant l’introduction du paquet neutre. Cette tendance à la baisse peut également découler de précédentes mesures mises en place, telles que la hausse des prix à l’instar de ce qui a été fait en Belgique ces dernières années. La Belgique est un petit pays dont 50% de la population habite à moins de 50 kilomètres d’une frontière. Qu’est-ce qui empêchera les fumeurs d’acheter leurs cigarettes à l’étranger? Peut-on vraiment comparer la situation en Belgique à celle du Royaume-Uni ou de l’Australie qui n’ont pas de frontières et qui appliquent une politique plus restrictive en la matière?”

AUCUNE PREUVE CONVAINCANTE

La ministre française de la Santé publique, Agnès Buzyn, a annoncé fin 2017 au Parlement français que le paquet neutre n’avait pas induit de diminution des ventes, au contraire! Une étude a même révélé que 84,7% des jeunes fumeurs français estiment que le paquet n’a pas d’impact sur la décision de fumer, mais que c’est le goût qui fait toute la différence (source: Observatoire Français des Drogues et des Toxico­manies). Au Royaume-Uni, la part de fumeurs a même progressé de 11% depuis l’introduction du paquet neutre en 2017 (source: Smoking Toolkit Study, réalisée par la University College London avec le soutien du ministère britannique de la Santé publique).

AUCUN INTERET COMMERCIAL

“Et à cela, il faut ajouter le risque commercial que cela représente”, continue Christine De Baets. En Flandre, on dénombre 25% de librairies en moins qu’en 2012, et six de plus mettent la clé sous la porte chaque mois. Aujourd’hui, on compte encore 1.500 librairies flamandes (3.250 pour toute la Belgique, source: Syndicat Neutre des Indépendants). Parmi elles, 40% fonctionnent à perte. Par conséquent, le commerçant local souffre depuis longtemps. "Le secteur joue pourtant un rôle déterminant pour la communauté locale. Beaucoup de librairies servent aussi de point poste ou de point de retrait pour divers services de livraison. Le paquet neutre impliquera inévi­tablement une hausse des coûts et signera l’arrêt de mort de nombreuses librairies par conséquent.” 75% des commerçants anglais ont reconnu qu’ils perdaient du temps, car le service aux clients et la gestion des stocks prennent plus de temps qu’avant l’introduction du paquet neutre. Leurs collègues français parlent même d’une heure de plus par jour pour recharger les rayons. “Il n’y a pas de raison que ce soit différent chez nous, et la contrebande ne va faire qu’empirer la situation.”

AUCUN PROFIT POUR L’ETAT

Malgré le fait que l’Etat ait choisi d’augmenter les taxes sur les produits du tabac, le gouvernement n’a pas atteint ses objectifs. Les accises ont non seulement rapporté 345 millions de moins que prévu en 2017 (voir tableau), mais pour la première fois, les revenus des taxes ont carrément diminué entre 2016 et 2017. “Le paquet neutre risque juste de faire empirer les choses. Le prix sera le seul facteur distinctif, et les prix vont donc diminuer. Les exemples à l’étranger le prouvent: les consommateurs vont sans aucun doute se tourner vers les produits les moins chers, ce qui sera beaucoup moins profitable à l’Etat.”

AUCUN CONTROLE DE QUALITE

Commerce illégal

Le commerce illégal est un problème de taille. Le nombre de saisies reste très élevé et de plus en plus d’usines de contrefaçon sont découvertes en Europe et même en Belgique. Le paquet neutre va faciliter le travail des imitateurs, avec de vrais risques sanitaires pour le consommateur à cause de la qualité médiocre des produits contrefaits. Comme cela a été le cas en Australie, le commerce illégal a pro­gressé, puisque 20,5% des fumeurs y achètent des produits contrefaits. Cela a des conséquences pour les commerçants, mais aussi pour les caisses publiques. On a observé des résultats similaires au Royaume-Uni, alors que les services des douanes l’avaient prédit. Selon le Centre Français d’Analyse du Terrorisme, il semble que la contrebande et le com­merce illégal financent pour plus de 20% les groupes terroristes. Depuis l‘introduction du paquet neutre, le marché illégal anglais a pro­gressé de 33%, ce qui représente une perte de 2,4 milliards de livres pour l’Etat. Chez nous, on estime à 330 millions le nombre de cigarettes illégales consommées, soit 10% de plus qu’en 2016 (source: KPMG).

Contrefaçon

De nombreux produits contrefaits produits à l’étranger peuvent être vendus chez nous à des prix nettement plus élevés que dans leur pays d’origine, mais on constate que les produits de pure imitation surtout sont en plein boom. Autrefois, ces imitations de cigarettes arrivaient de Chine par conteneurs entiers, mais les contrôles renforcés aux frontières européennes ont entraîné la délocalisation de ce marché parallèle. D’abord en Europe de l’Est, mais on sait aussi que plusieurs usines clandestines ont été découvertes et démantelées à Zandvliet, à Anvers, à Grobbendonk, à Zele, à Maaseik, à Ans, à Molenbeek, à Péruwelz et à Mons. Et ce n’est évidemment que la partie émergée de l’iceberg. Francys Adyns, le porte-parole du Service Public Fédéral des Finances, confirme que le commerce illégal de cigarettes connaît une croissance exponentielle dans l’Union européenne. Le business illégal de la cigarette se chiffre en milliards. L’année passée, il était estimé à 44,7 milliards d’euros pour toute l’Europe, selon KPMG. Il s’agit de cigarettes sur lesquelles on ne paie pas d’accises. Les caisses de l’Etat belge sont ainsi passées à côté de pas moins de 71 millions d’euros.

“La hausse des prix est néfaste”

“Cette propension à se tourner vers les cigarettes contrefaites s’explique évidemment par la hausse constante des prix du tabac”, ajoute Christine. “La hausse des accises a entraîné une escalade des prix des cigarettes ces dernières années. Le paquet neutre ne fera que renforcer le marché illégal. Les paquets neutres simplifient clairement les choses pour les imitateurs.” Vient s’ajouter à cela un problème de santé publique également. Une étude de KPMG de 2016 a conclu que les produits du marché noir ne répondent en aucun point aux normes légales et représentent une menace sérieuse pour la santé (source: KPMG, 2016). Ces cigarettes contiendraient deux fois plus de goudron que la limite légale. En Angleterre, les cigarettes illégales contiennent des substances toxiques telles que de l’amiante, des déjections humaines, de la poussière, des moisissures, des mouches mortes ou encore des déjections de rongeurs.

POUR CONCLURE

Cimabel a informé tous les responsables politiques de sa position et fourni les preuves selon lesquelles le paquet neutre ne permet pas d’atteindre les objectifs attendus. Tout dépendra maintenant de la décision prise par le Conseil des Ministres.