La musique dans les magasins: à quoi faut-il faire attention en tant que détaillant?
La musique en magasin soutient l'identité de la marque et améliore l'expérience en magasin. Seule ombre au tableau: cette utilisation s'accompagne de règles claires. Quand la musique relève-t-elle de l'usage privé et quand devient-elle une communication publique? Quels sont les droits qui entrent en jeu? Et comment s'assurer que tout est correctement réglementé? Nous avons posé les questions les plus pertinentes à Sylvie Vandevelde, directrice de la communication chez Sabam.
Quand s'agit-il d'une annonce publique?
Quand la musique dans un magasin est-elle légalement considérée comme une annonce publique?
Sylvie Vandevelde: "La règle la plus simple est la suivante: à la maison, en privé, l'utilisation de la musique est libre. Dès que vous diffusez de la musique dans un lieu où se trouvent des clients ou des employés, il s'agit d'une communication publique. Une licence est alors nécessaire. Cela s'applique non seulement à l'espace commercial proprement dit, mais aussi à la salle du personnel, à l'atelier ou à l'entrepôt où l'on diffuse de la musique."
Dans quelles situations spécifiques un commerçant doit-il disposer d'une licence?
"Dès que de la musique est audible ou visible dans l'entreprise. Que cette musique soit diffusée à la radio, à la télévision, en continu ou sur les écrans du magasin ne fait guère de différence sur le plan juridique. Dès que la musique fait partie de l'environnement dans lequel se trouvent les clients ou les employés, son utilisation doit être réglementée."
Licences, droits et coûts
À qui le détaillant doit-il payer exactement?
"Beaucoup de gens parlent d'une facture Sabam, mais dans la pratique, il s'agit d'une licence Unisono. Celle-ci regroupe deux éléments: les droits d'auteur et la compensation équitable. Les droits d'auteur reviennent aux créateurs de la musique, tels que les compositeurs et les paroliers. La compensation équitable va aux interprètes et aux producteurs, tels que les artistes, les musiciens et les maisons de disques."
De nombreux magasins utilisent des listes de lecture. Spotify est-il autorisé?
"C'est l'un des malentendus les plus tenaces. Spotify est destiné à un usage privé et n'est donc pas une solution valable pour un environnement de vente au détail. C'est ce que stipulent les conditions d'utilisation du service de streaming. Ceux qui souhaitent utiliser la musique à des fins professionnelles ont tout intérêt à choisir un fournisseur spécialisé. Pour le commerce de détail et l'hôtellerie, il existe des services musicaux qui diffusent de la musique via un ordinateur musical ou une application web en ligne. Les fournisseurs répertoriés sur notre site web Unisono ont conclu avec nous un accord qui leur permet de proposer de la musique aux points de vente. Il est toutefois important de noter que cet accord ne couvre que la production et la livraison de la musique. Pour la communication publique dans l'entreprise elle-même, le propriétaire de l'entreprise reste responsable et doit donc obtenir les droits nécessaires par le biais de la licence Unisono."
Spotify est destiné à un usage privé et n'est donc pas une solution valable pour un environnement de vente au détail
Comment les tarifs sont-ils déterminés?
"Pour les magasins, c'est principalement la surface de l'emplacement qui est déterminante. Il s'agit généralement d'une licence annuelle. Converti, ce coût reste assez limité pour de nombreux détaillants: pour un magasin moyen de 200 mètres carrés, on parle en moyenne de moins de 2 euros par jour d'ouverture du magasin, soit un peu plus de 300 euros sur une base annuelle. Cela relativise immédiatement le coût: il s'agit souvent d'un montant limité pour quelque chose qui contribue à définir l'expérience d'achat au quotidien."
Existe-t-il de la musique d'ambiance gratuite ou libre de droits?
"Cette question est plus nuancée qu'on ne le pense souvent. L'expression "libre de droits" ne signifie pas automatiquement qu'une chanson n'a plus de droits. Une composition peut être libre de droits parce que l'auteur est décédé il y a plus de 70 ans, mais un enregistrement récent de cette composition peut encore faire l'objet de droits voisins. Pour les détaillants, il est donc risqué de supposer que la "musique libre" est également librement utilisable dans les magasins."
Quelles sont les idées fausses les plus répandues?
"Principalement l'idée que la musique dans un magasin n'est pas très différente de celle que l'on écoute chez soi. Ce n'est pas le cas. Dès que la musique est jouée dans un contexte professionnel, des règles différentes s'appliquent. En même temps, nous constatons que les détaillants sous-estiment encore trop souvent l'impact de la musique. Non seulement elle crée une atmosphère, mais elle contribue également à façonner l'identité d'un commerce."
Conseils pratiques et points forts
Quels conseils pratiques donnez-vous aux détaillants?
"Il faut faire les choses correctement dès le départ. Vous pouvez le faire en ligne via la plateforme Unisono. Pour commencer, vous bénéficiez d'une réduction sur les droits d'auteur la première année. Il est également utile de vérifier si une fédération sectorielle offre des avantages par l'intermédiaire d'Unisono. Tout aussi important: réfléchir à la source de la musique. Pour une entreprise, la radio suffit, pour une autre, un service musical professionnel est plus judicieux."
Comment les contrôles se déroulent-ils dans la pratique et que se passe-t-il si un magasin n'a pas de licence?
"Des contrôles sont effectués, car la licence Unisono est une obligation légale lorsque l'on choisit de la musique. Les contrôles peuvent être effectués à l'aide de données sur les nouveaux magasins ou de contrôles ponctuels dans les villes. S'il s'avère que de la musique est utilisée sans licence, nous demandons au détaillant d'y remédier. Parfois, cela se fait aussi de manière rétroactive. Dans la plupart des cas, il s'agit d'ignorance ou d'oubli et la situation est simplement rectifiée. Ce n'est que lorsque quelqu'un refuse vraiment de demander une licence que d'autres mesures sont prises."
Un dernier point intéressant?
"Les personnes qui organisent un événement spécial dans le magasin, avec un DJ ou un spectacle en direct, par exemple, peuvent être soumises à un régime différent. La licence ordinaire pour la musique quotidienne du magasin ne suffit pas toujours dans ce cas. Ceux qui passent d'une musique d'ambiance à une véritable expérience événementielle ont donc intérêt à vérifier à l'avance quelle licence supplémentaire est nécessaire."
