À partir de 2027, les chèques-cadeaux auront une durée de validité d'au moins deux ans
Selon une enquête de l'UNIZO, 80 % des entrepreneurs interrogés jugent cette mesure inopportune
Les chèques-cadeaux vendus après le 1er avril 2027 devront être valables pendant au moins deux ans. Le Conseil des ministres est parvenu à un accord sur ce projet de loi.
Bongo
La loi devrait être adoptée cette année encore, ce qui obligera les commerçants à émettre, à compter du 1er avril 2027, des chèques-cadeaux valables au moins deux ans. Les bons promotionnels, tels que ceux proposés par Groupon et Social Deal, ne sont pas concernés par ces nouvelles règles, contrairement aux chèques-cadeaux Bongo, par exemple.
"Ce délai apporte clarté et protection au consommateur", déclare le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit). "Il n’est pas acceptable que les gens perdent leur argent à cause de délais de validité flous ou trop courts."
Cartes multi-entrées
Jusqu’à aujourd’hui, il n’existait aucune règle légale concernant la durée de validité des bons d’achat. "Aucune règle ne fixe ce délai à un an, même si beaucoup de gens le pensent", souligne M. Beenders. Dans la pratique, les commerçants pouvaient choisir eux-mêmes la durée, parfois quatre mois, parfois six mois. C’est désormais terminé. Les cartes multi-séances – pour les cours de sport, la piscine ou le centre de bien-être – se verront également attribuer, pour la première fois, une durée minimale légale. Celle-ci sera d’un an.
"Pas besoin de règles supplémentaires"
Le ministre souligne que cette mesure est bénéfique non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour les commerçants. "Cela évite toute controverse a posteriori. En effet, un client mécontent n’est pas non plus bon pour le commerçant." Selon Het Nieuwsblad, les entrepreneurs ont toutefois des réserves. Une enquête menée par l’UNIZO révèle que 80 % d’entre eux jugent cette mesure mauvaise. "Le législateur ne doit pas seulement tenir compte des intérêts des consommateurs, mais aussi de la demande des entrepreneurs de pouvoir s’acquitter de leurs obligations contractuelles et comptables dans un délai raisonnable", déclare dans le journal Bart Lodewyckx, administrateur délégué d’Unizo Limbourg.
De plus, les prix peuvent considérablement évoluer en l’espace de deux ans. "Ceux qui ne traitent pas leurs clients de manière raisonnable et correcte verront leur clientèle s’en aller et ne survivront pas. Pas besoin de règles supplémentaires pour cela", ajoute M. Lodewyckx dans Het Nieuwsblad.
Les commerçants qui, après le 1er avril, continueraient à vendre des bons d'achat dont la durée de validité est plus courte s'exposent à des amendes.
