Vendre de l'huile de CBD: est-ce autorisé ou non?
Dans un précédent article consacré au marché du CBD en Belgique, une ambiguïté est apparue concernant la légalité ou non de la vente d'huile de CBD dans le canal de vente au détail. Nous avions écrit qu'il est toujours interdit d'acheter ou de vendre de l'huile de CBD en Belgique. Cependant, la législation en la matière n'est pas aussi claire que ce que nous avions publié à l'époque. La correction ci-dessous est basée sur des informations fournies par le Service public Fdéral de santé publique.
Le CBD est en vogue
Le CBD est en vogue, surtout dans le secteur des magasins de journaux. Après des débuts houleux, le produit a connu une période de stagnation, d'autant plus que les magasins de CBD ont dû fermer leurs portes à cause de la crise du corona. Les magasins de journaux ayant été autorisés à rester ouverts, c'est chez vous que les consommateurs sont venus. Mais pouvez-vous vendre de l'huile de CBD, en plus des fleurs de CBD?
Uniquement pour un usage externe et avec une fonction cosmétique
Selon le SPF Santé publique, les magasins de journaux ne sont autorisés à vendre du CBD que pour un usage externe et avec une fonction cosmétique, et non comme une denrée alimentaire et encore moins comme médicament. Un médicament à base de CBD ne peut être préparé par un pharmacien que sur base d'une prescription médicale. La vente d'huile synthétique de CBD, et non de CBD provenant de la plante, est autorisée, tout comme l'huile de graines de cannabis, mais uniquement pour un usage externe et avec une fonction cosmétique superficielle (limitée à la peau, aux cheveux et à la bouche sans ingestion) et sans indication thérapeutique ou prophylactique (prévention d'une maladie). L'huile de CBD non synthétique peut également être vendue comme huile de parfum.
Un étiquetage clair
L'étiquetage (étiquette et publicité) des produits contenant du CBD doit être clair et correct afin que le statut du produit et les pratiques publicitaires ne soient pas trompeurs. Certains opérateurs tentent de contourner l'interdiction en tant que complément alimentaire en proposant leur produit avec la mention 'pour usage externe', tout en indiquant le pourcentage de CBD dans le produit et en laissant entendre la possibilité d'ingestion: ceci est illégal. De plus, ces produits sont souvent présentés sur des sites web avec des allégations médicales pour des produits qui ne sont pas autorisés à être commercialisés en tant que médicaments.
