les e-produits bientot dans la directive tabac?

L’europe veut aussi taxer les produits alternatifs au tabac

Le Conseil des ministres européens a demandé à la Commission européenne d'inclure les produits alternatifs au tabac du vapotage et à base de tabac chauffé dans la directive européenne sur la taxation du tabac. Cela permettra d'introduire des taux d'accises minimaux à l'échelle de l'UE sur ces produits.la direction qu'il emprunte.

Revision de la directive de 2011

Une révision de la directive européenne de 2011 sur la taxation du tabac est prévue depuis un moment. Pourtant, en 2018, la Commission européenne l'a abandonné faute de données suffisantes sur les cigarettes électroniques et les produits à base de tabac chauffé. L'assemblée estime que le moment est venu de modifier la directive. En février 2020, la CE a publié les résultats d'une évaluation de la directive de 2011, qui ne réglemente désormais que la taxation des produits du ta­bac traditionnels. Elle a montré que les Etats membres ont bien appliqué ces règles, mais qu'il existe encore de nettes différences entre les prix d'un paquet de cigarettes d'un pays à l'autre. Dans le même temps, la Commission a conclu que “l'émergence de nouveaux pro­duits tels que les cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauf­fé et les nouveaux produits créant une dépendance expose les limites du cadre juridique actuel.“

Pas demain la veille

Certains pays perçoivent déjà des droits d'accise sur les liquides des cigarettes électroniques, mais pas la Belgique ni les Pays-Bas, par exemple. Ces nouveaux produits sont déjà couverts par la directive européenne sur le tabac (EU TPD 2), en vigueur depuis mai 2016, mais pas encore par la directive européenne sur les accises sur le tabac. La Commission a également déclaré qu'une “approche plus cohérente est nécessaire, couvrant tous les aspects de la lutte antitabac, y compris la santé publique, la fiscalité, la lutte contre le commerce illicite et les préoccupations environnementales.“ Le 1er juin de cette année, en réponse à cette éva­luation, le Conseil des ministres a demandé à la Commission d'intégrer la révision de la directive dans son pro­gramme. Dans ses conclusions, le Conseil in­dique qu'il est souhaitable d'aligner la taxation de nouveaux produits tels que les fluides pour les e-cigarettes et les produits à base de tabac chauffé. Cela devrait prendre entre un et deux ans, après quoi la nouvelle directive contiendra plusieurs autres dates d'entrée en vigueur.

Accueil mitige

Les réactions du secteur à l'introduction de droits d'accises sur les e-liquides sont mitigées. D'une part, le secteur pourra se reposer sur un cadre plus clair, ce qui est une bonne nou­velle. Les entreprises qui ne prennent pas très au sérieux les différentes lois des pays de l'UE seront ainsi écartées. Mais tout défenseur des alternatives remet d'office en question les étu­des sur ce groupe de produits, même involontairement. En effet, les droits d'accises ont été introduits autrefois pour prélever des taxes sur les produits considérés comme dommageables pour la santé publique. Alors que d'avis général, la cigarette électronique reste moins nocive que la cigarette classique.

Non sans conséquences

Pour le commerce de gros et de détail belge, l'harmonisation des accises ne sera pas sans conséquences. Si les droits d'accises sont harmonisés, la différence avec les Pays-Bas et la France sera éliminée. Cela signifie qu'environ un tiers du com­merce total de notre pays pourrait être perdu, puisque l'impact sur les ventes à la frontière pourrait être catastrophique.