Restez en règle en matière de paris sportifssportbetting sportweddenschappen kansspelcommissie

En tant que marchand de journaux, vous relevez de la licence F2 en dehors de la classe IV

Les paris sportifs apportent de la diversité aux produits offerts dans la librairie. Ils vous permettent de toucher un public plus large et d'augmenter vos revenus. La Commission des jeux de hasard (CJH) est le seul organisme autorisé à contrôler le marché. Elle délivre des licences, effectue des inspections, vérifie vos comptes si nécessaire et impose des sanctions. Quelles sont les règles que vous devez respecter ? Nous les énumérons ci-dessous.

Les fournisseurs

Les organisateurs de paris (Ladbrokes, Starcasino, Stanleybet, la Loterie Nationale, Ardent Betting, Circus Betting, Bet 90, Euro Tiercé, Napoleon Games, Unibet, Betting Service, betFIRST, etc.) possèdent une licence F1. La liste complète de toutes les licences actives (F1) peut être consultée sur le site web de la Commission des jeux de hasard. Cette licence est valable pendant 9 ans. Le nombre de licences en Belgique est limité à un maximum de 34. Les organisateurs de paris sur les courses hippiques doivent être titulaires d'une licence de classe F1P, que la Commission des jeux de hasard ne peut accorder qu'à un titulaire de licence de classe F1. Si vous ne proposez pas encore de paris sportifs et que vous souhaitez commencer, consultez d'abord cette liste.

Les entrepreneurs

Une licence F2 est requise pour les agences de paris et les librairies.

agences de paris

Les agences de paris (classe IV) sont des lieux exclusivement destinés à la prise de paris. Les établissements de jeux de hasard de classe IV sont fixes ou mobiles. Les jeux de hasard sur des événements sportifs virtuels sont des jeux de hasard automatiques qui ne sont autorisés que dans les agences de paris fixes. Depuis juin 2019, il n'est plus possible de parier en ligne sur sites de jeux d'argent légaux pour des matchs (sportifs) fictifs. Le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes de classe IV dans notre pays est limité à 600. L'établissement de jeux de hasard ne peut être situé à proximité d'établissements d'enseignement, d'hôpitaux, de lieux fréquentés par des jeunes, sauf si la commune l'autorise. Les établissements de jeux de hasard de classe IV doivent être situés à au moins 1 km les uns des autres.

Vous commencez les paris sportifs ? Vérifiez la liste des licences actives

librairies

Seuls les paris sportifs et les paris sur les courses hippiques sont autorisés dans les librairies. Les paris sont placés via un terminal en libre-service. Vous relevez de la licence F2 en dehors de la classe IV.

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Les organisateurs de paris sur les courses hippiques doivent être titulaires d'une licence F1P

5 règles à respecter

1. Maximum 200 euros par jour

C'est le montant maximum qu'un joueur peut miser. Ceci est contrôlé de différentes manières. Chez Stanleybet, les machines sont configurées de manière à ce que la mise maximale ne soit pas dépassée. Avec le nouveau système de la Loterie nationale, qui sera bientôt déployé dans les points de vente, il y aura aussi un terminal de jeu pour les paris sportifs. L'un des changements les plus importants est que le suivi des paris joués sera plus facile pour vous. Plus besoin de vérification par la suite. Les joueurs souhaitant placer un pari au terminal devront se présenter au guichet et recevront alors un Scooore Pass. Cela permettra à l'opérateur de vérifier que le client est âgé d'au moins 18 ans. Il ne pourra mettre de l'argent dans le terminal de jeu qu'après avoir reçu le pass. S'il le fait sans avoir préalablement scanné de pass, la machine n'acceptera pas l'argent. Cette carte gère également la limite de 200 euros par joueur et par jour. En tant qu'exploitant, vous avez maximum un Scooore Pass par client et par jour.

2. La présence d'écrans de télévision

La présence d'écrans de télévision ou d'autres supports audiovisuels faisant la promotion des paris ou montrant les événements sportifs auxquels ils se rapportent est interdite. Par exemple, il est interdit de diffuser un match de football, de tennis, de basket-ball ou même une course cycliste. Toutefois, les cotations peuvent être montrées. Les derniers terminaux de Stanleybet offrent une représentation abstraite, visuelle et dynamique des matchs, permettant de suivre un match en direct, sans avoir à montrer le match proprement dit.

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Il est interdit de diffuser des matches dans votre établissement

3. La licence est valable pour 3 ans

Veuillez noter qu'elle ne sera accordée que si vous remplissez certaines conditions. Les fournisseurs, quant à eux, doivent fournir la transparence nécessaire concernant les logiciels, le matériel, avec des obligations relatives à l'accès de la commission des jeux aux serveurs, etc.

4. chiffre d'affaires maximum autorisé

Le chiffre d'affaires maximum autorisé est de 49% du chiffre d'affaires total du magasin. La zone à l'intérieur et à l'extérieur de votre magasin où la publicité est autorisée est également limitée. Un tiers maximum de la surface totale et un cinquième maximum de la publicité totale peuvent être consacrés aux paris. S'il y a le moindre soupçon que la prise de paris n'est pas une activité secondaire, la comptabilité sera vérifiée.

5. Séance d'information obligatoire

Vous devez également assister à une séance d'information organisée en ligne par la Commission des jeux de hasard. La séance d'information porte sur la protection des joueurs et le respect des règles applicables.

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La surface de publicité est limitée

librairies clandestines

Il existe actuellement environ 1.700 licences F2 pour les libriaries, soit 1.100 de plus que pour les agences de paris. Cette distinction a donné lieu au phénomène des librairies factices, qui sont en fait des agences de paris déguisées. Celles-ci peuvent alors contourner la législation souvent beaucoup plus stricte qui s'applique aux agences de paris. C'est là que réside le problème des licences pour les librairies: il n'y a littéralement aucune limite. En revanche, les agences de paris sont soumises à une limite. Une politique d'élimination doit être mise en œuvre. Selon le dernier rapport annuel de la Commission des jeux de hasard, il y avait 626 agences de paris au 31 décembre 2019.

Un fléau depuis quelques temps déjà

Ce type de règle ne s'applique pas aux librairies, où peuvent se rendre les personnes exclues des jeux d'argent. Combiné à l'absence de limite, cela rend les licences de paris dans ces magasins très intéressantes. C'est une évolution qui ne plaît guère à Perstablo. Pour de nombreuses librairies, les machines de paris ont été une planche de salut, mais elles conduisent à des excès tels que la création par les fournisseurs de fausses librairies. Ils louent un bâtiment, mettent quelques journaux et des cigarettes sur le comptoir et installent un réfrigérateur avec des boissons non alcoolisées pour pouvoir s'enregistrer comme libriarie. Mais en réalité, l'activité tourne autour des machines de paris. Comme il n'y a pas assez de librairies pour répondre à la demande des opérateurs pour l'installation de ces machines, ils créent leur propre marché. Afin d'obtenir une licence, ils ont envoyé à la Commission des jeux de hasard une photo des rayon journaux et matériel pour fumeurs. Il semblerait que la commission ne se rende presque jamais sur place pour vérifier. Ces fausses librairies sont un fléau depuis longtemps. En 2015, la Commission des jeux de hasard a lancé une alerte à leur sujet lors d'une journée d'étude, mais cela n'a pas empêché leur présence. Ils sont effectivement contrôlés, y compris par la police locale. Mais la capacité des inspecteurs peut toujours être améliorée, estime la Commission des jeux.

Merci à la Commission des jeux de hasard, betFIRST, Magic Betting, la Loterie nationale et Stanleybet

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