Interdiction à vie de la vente de tabac pour les jeunes nés à partir du 1er janvier 2009 ?
Comeos est également favorable à cette mesure, principalement en raison de l'imprécision des règles actuelles
interdisant la vente de tabac dans les magasins d'alimentation de plus de 400 m².
Fin 2025, l'organisation a obtenu gain de cause auprès de la Cour
Comeos, l'organisation des chaînes de magasins, demande une interdiction de grande envergure, en vertu de laquelle les jeunes nés à partir du 1er janvier 2009 ne pourront plus jamais acheter légalement du tabac. "Les détaillants ont surtout besoin de clarté. "Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Buurtsuper.be, l'organisation UNIZO des supermarchés indépendants et des magasins spécialisés, est également ouverte à cette proposition, mais avec une réserve.
Choisir
Buurtsuper.be souhaite que les magasins puissent choisir de vendre du tabac ou de la nourriture, et non les deux à la fois. Cela devrait empêcher le gouvernement d'opérer une discrimination entre les magasins (en particulier les magasins indépendants). En imposant ce choix aux vendeurs de tabac, on évite qu'en raison de leur droit exclusif de vendre du tabac, ils élargissent leur offre alimentaire limitée (sucreries, boissons,...) et fassent ainsi une concurrence déloyale aux magasins d'alimentation dans d'autres domaines que celui de la vente de tabac.
Comeos préconise l'interdiction de la vente de produits du tabac aux jeunes. Les jeunes nés à partir du 1er janvier 2009 ne seraient plus autorisés à acheter des produits du tabac. Le système préconisé par Comeos a été récemment introduit au Royaume-Uni : toute personne née à partir du 1er janvier 2009 ne peut plus acheter légalement de produits du tabac dans ce pays. Comeos cherche maintenant à former une coalition pour défendre cette position auprès du gouvernement.
Discrimination
Buurtsuper.be souhaite se joindre à cette coalition, à condition que le gouvernement permette aux magasins de choisir entre la vente de tabac et la vente de produits alimentaires. L'organisation d'indépendants avait déjà intenté une action contre l'interdiction initiale devant la Cour constitutionnelle en se fondant sur le principe d'égalité. En vertu de ces règles, les supermarchés d'une superficie d'au moins 400 mètres carrés ne sont plus autorisés à vendre du tabac. Les supermarchés plus petits le sont. La Cour constitutionnelle a jugé qu'il s'agissait d'une discrimination.
Pour les petits magasins d'alimentation (< 400 m²), que le ministre vise également dans son nouveau projet de loi avec une interdiction de vente, Buurtsuper.be préconise une politique de suppression progressive qui leur accorderait un sursis jusqu'en 2028.
