EPIS à partir du 1er mai également dans les librairies-presse
À partir du 1er mai 2026, toute personne participant à des paris dans les librairies-presse devra être identifiée au préalable.
Un outil indispensable
Lorsqu'un joueur veut entrer dans un casino, une salle de machines à sous ou un magasin de paris, on vérifie s'il est autorisé à jouer, c'est-à-dire s'il n'est pas un joueur exclu. Les motifs d'exclusion peuvent être divers :
- moins de 21 ans
- règlement collectif de dettes
- dépendance au jeu.
Les personnes exclues sont enregistrées dans le système central de traitement des données des personnes interdites de jeu, géré par la Gambling Commission. Ce système s'appelle EPIS, abréviation de "Excluded Persons Information System" (système d'information sur les personnes exclues). Il enregistre actuellement près de 200 000 personnes.
EPIS est un outil essentiel dans la lutte contre la dépendance au jeu. Les joueurs peuvent s'enregistrer volontairement pour se protéger, ou à la demande d'un tribunal ou d'un tiers. Leurs nom, prénom, date de naissance et, le cas échéant, numéro de registre national seront enregistrés. Ces joueurs ne sont pas autorisés à participer à des paris.
Les paris dans les librairies-presse ne sont pas moins dangereux que ceux dans les magasins de paris. C'est pourquoi le législateur a prévu que l'EPIS s'appliquera désormais également dans les magasins de journaux. L'objectif est d'éviter que des personnes interdites de jeu continuent à jouer dans les librairies-presse.
En pratique
Pour permettre ce contrôle, les machines des kiosques doivent être équipées d'un lecteur de carte à puce qui permet de vérifier la carte d'identité électronique ou la carte de séjour (eID) du joueur. Cela signifie donc que seuls les joueurs munis d'une carte d'identité électronique avec puce peuvent jouer.
En pratique, le joueur doit insérer sa carte d'identité électronique dans la machine. Celui-ci se connecte automatiquement à EPIS, lit et vérifie les informations figurant sur le document. Si la personne est frappée d'une interdiction de jeu, la machine émet un signal et ne peut pas être activée.
S'il est confirmé que la personne est effectivement autorisée à jouer, la session de jeu se poursuit tant que l'eID reste connectée à la machine. Si le joueur retire le document, la session est interrompue ou fermée.
Contrairement aux établissements de jeux où le contrôle EPIS peut être effectué manuellement par l'opérateur, dans les librairies-presse, il est toujours effectué directement et automatiquement sur le terminal via un lecteur de carte à puce. Le libraire-presse ne peut donc pas intervenir manuellement en introduisant les données d'identification. De même, il n'appartient pas au commerçant de vérifier l'identité et l'âge du joueur lorsqu'il veut retirer ou échanger un billet. Toutefois, il est conseillé d'être vigilant avec les jeunes joueurs et de veiller à ce qu'ils n'utilisent pas abusivement l'eID d'autrui.
Sanctions
La Gambling Commission contrôlera le respect de ces nouvelles obligations, qui visent à protéger autant que possible les joueurs les plus vulnérables. Si des infractions sont constatées, diverses sanctions peuvent être imposées. Celles-ci peuvent prendre la forme d'amendes administratives, de suspensions ou même de révocations de licences.
Le 1er mai, si certaines machines ne sont pas équipées d'un système permettant d'effectuer les contrôles EPIS, le détaillant devra les éteindre afin que personne ne puisse jouer dessus. Rappelons également qu'il est strictement interdit de permettre à des joueurs exclus de participer à des paris, et que le non-respect de cette interdiction peut également engager la responsabilité civile des détaillants pour les dommages causés.
