Revision des accises sur le tabac
la commission europeenne revise la directive concernant les accises sur le tabac
La Commission Européenne est actuellement en train de réviser la Tobacco Tax Directive. Selon les organisations anti-tabac, c'est l'occasion idéale de faire en sorte que tous les Etats membres se mettent d'accord sur le montant minimal des accises. D'après elles, une forte augmentation des accises est la meilleure manière d'améliorer la santé publique, d'augmenter les revenus pour les autorités et de décourager les fumeurs.
Classement des prix des cigarettes par pays
1. Irlande – € 12.50
2. Royaume-Uni – € 11.84
3. France – € 8.00
4. Finlande – € 7.40
5. Pays-Bas – € 7.00
6. Belgique – € 6.60
7. Allemagne – € 6.40
8. Suède – € 6.17
9. Danemark – € 6.02
10. Malte – € 5.80
11. Italie – € 5.50
12. Autriche – € 5.50
13. Espagne – € 5.00
14. Portugal – € 5.00
15. Grèce – € 4.50
16. Estonie – € 4.25
17. Slovénie – € 4.10
18. Tchéquie – € 4.06
19. Hongrie – € 3.87
20. Slovaquie – € 3.80
21. Lettonie – € 3.80
22. Pologne – € 3.78
23. Croatie – € 3.76
24. Roumanie – € 3.76
25. Lituanie – € 3.75
26. Bulgarie – € 2.81
(Chiffres via Numbeo)
REDUIRE LA CONSOMMATION
La Commission Européenne s'est engagée à réduire de 30 pour cent d'ici 2025 la consommation de tabac des personnes de plus de 15 ans. 17 Etats membres européens sont en retard pour la réalisation de cet objectif et doivent agir. L'introduction d'accises plus élevées sur le tabac permettrait à ces Etats de l'UE d'atteindre cet objectif obligatoire.
Trop grosses différences de prix
Aujourd'hui, il existe une possibilité supplémentaire d'obliger les pays à augmenter leurs accises. En effet, la directive européenne concernant les accises sur le tabac est en train d'être révisée. Cette directive a été définie en 2011 et a obligé les Etats membres de l'UE à percevoir une quantité d'accises minimum, ce qui a amené de nombreux Etats à augmenter leurs accises. Ce droit d'accises minimum n'est plus appliqué depuis et n'a pas été corrigé en fonction de l'inflation. C'est pourquoi les accises varient d'un Etat à l'autre, avec parfois de grosses différences de prix. En Belgique, un paquet de cigarettes coûte en moyenne 6,60 euros. En Grande-Bretagne, il s'agit de 11 euros. Un autre aspect important est l'harmonisation des règles entre les 28 (cf. 27) Etats membres.
Homogénéiser les prix
En homogénéisant les prix à la hausse dans tous les pays, on décourage les jeunes d'acheter du tabac et on supprime l'intérêt d'aller acheter du tabac de l'autre côté de la frontière. Selon les organisations anti-tabac, un paquet de cigarettes devrait coûter 13,79 euros pour atteindre l'objectif de 30 pour cent de fumeurs en moins en 2025.
beaucoup de points d'interrogation
Selon l'industrie, des accises plus élevées stimuleraient le commerce illégal et les ventes frontalières. “La procédure de révision actuelle est encore en cours”, déclare Filip Buntinx, vice-président de Cimabel (Cigarette Manufacturers of Belgium and Luxemburg). “Maintenant, nous attendons la Commission qui devrait publier une analyse d'impact. Comme ça, nous saurons s'il y aura une révision et ce qu'elle comporte. Mais la Commission vise toujours la meilleure harmonisation possible entre les Etats membres. Il est donc fort probable que quelque chose change au niveau des accises sur le tabac et des nouveaux produits. Mais nous ignorons encore dans quelle direction ça va aller.”
