LES taux d'ACCISES SUR LES PRODUITS DE SUBSTITUTION SERONT BIENTÔT NIVELÉS ?
Les droits d'accises sur les produits alternatifs au tabac seront-ils bientôt égalisés? La proposition est sur la table du Conseil des ministres européens. Ils ont soumis une demande visant à inclure les produits dans la directive européenne sur la taxation du tabac.
Le Conseil des ministres européens a demandé à la Commission européenne d'inclure les produits alternatifs au tabac du vapotage et à base de tabac chauffé dans la directive européenne sur la taxation du tabac. Cela permettra d'introduire des taux d'accises minimaux à l'échelle de l'UE sur ces produits.
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