- 15 juin 2017
On prévoit des accises sur les e-liquids
On prévoit des accises sur les e-liquids On ne sait pas si cela s'appliquera uniquement aux liquides contenant de la nicotine Le cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) a confirmé dans les journaux de l'éditeur Mediahuis qu'il envisage d'imposer des accises sur les e-liquids, les liquides utilisés dans les cigarettes électroniques qui sont actuellement commercialisées dans notre pays. Aujourd'hui, les utilisateurs paient uniquement la TVA sur ces produits. Les e-liquids pourraient donc devenir beaucoup plus chers. Le cabinet déclare dans De Sandaard qu'ils "veulent attendre un cadre européen pour les accises. Celui-ci est actuellement au point et sera bientôt partagé avec les Etats membres." Dans certains pays européens, les e-liquids sont déjà soumis à des accises. Van Overtveldt souhaite maintenant organiser des accises au niveau belge. L'élaboration de ces accises prendra un certain temps. De plus, on ne sait pas encore bien si le gouvernement veut ...
Lisez cet article gratuitement ?
Inscrivez-vous et devenez abonné en ligne gratuitement
Vous êtes déjà abonné?
Inscrivez-vous pour profiter d'un accès illimité à notre site Web.
En vous inscrivant, vous recevrez le newsletter. Vous pouvez suspendre le newsletter à tout moment et sans autres formalités. Nous garantissons que votre adresse e-mail et autres données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers et seront uniquement utilisées pour l'envoi du newsletter.
En vous inscrivant, vous acceptez Les conditions de respect de la vie privée.